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Le Forfait, comment ça marche ?

Le système traditionnel et le forfait

Le mode de financement traditionnel des soins de santé est dit : « à l’acte ».
Il est le plus répandu et consiste à payer le prestataire de soins pour ensuite se faire rembourser une partie de ce montant par sa mutuelle.

Notre mode de financement est dit : « au forfait ».
Les patient·es ne payent plus directement le prestataire de soins: c’est la mutuelle qui verse mensuellement une somme fixe pour couvrir les soins.

Le forfait peut concerner trois services :

  • Les soins de médecine générale
  • Les soins de kinésithérapie
  • Les soins infirmiers

Le montant du forfait versé par votre mutuelle n’est pas corrélé au nombre de soignant·es de la maison médicale, ni au nombre de RDV que vous aurez pris. Il est ainsi avantageux financièrement, et surtout solidaire : chaque personne est soignée de la même manière et pour le même prix peu importe sa situation, son état de santé, son besoin de rendez-vous médicaux.

C’est suite à un contrat signé entre le patient, sa mutuelle et la maison médicale que la mutuelle verse le forfait individuel par patient. Le contrat est individuel et non par famille, et implique un adhésion complète aux services forfaitaires de la maison médicale.

Les maisons médicales s’engagent au près des patients :

  • à organiser les consultations et les visites pour répondre aux demandes des patient·es
  • à participation au système de garde
  • à informer les patient·s sur leurs problèmes de santé ;
  • à faire bénéficier tous les patients des actions de médecine préventive et de promotion de la santé que la maison médicale organise ;
  • à établir et tenir à jour un dossier médical global pour tous les patients .

Les patient·es inscrit·es dans une maison médicale au forfait s’engagent :

  • à consulter exclusivement les infirmier·es, kinésithérapeutes et médecins généraliste de leur maison médicale.
  • à respecter le système de services mis en place par la maison médicale dans laquelle ils et elles sont inscrites (gardes,…)
  • à rester en ordre de mutuelle
  • à informer la maison médicale de tous changements intervenus dans la famille (adresse, téléphone, mutuelle,…)

Le forfait n’influence en rien les consultations spécialistes (pédiatre, gynécologue, dentiste, pneumologue,…), les médicaments, les examens de laboratoire et de radiologie, les hospitalisations,… qui restent à charge des patient·es et de la mutuelle et sont remboursés de manière traditionnelle.

Les mutuelles s’engagent :

  • à verser aux maisons médicales, chaque mois, le forfait de chaque patient·e inscrit·e et en ordre d’assurabilité. Suivant certaines conditions, les mutuelles peuvent également mettre fin à l’inscription des patients pour motifs administratifs.

Le système forfaitaire est le résultat d’un accord signé en 1982 entre l’INAMI, toutes les mutuelles et certaines maisons médicales. Pour plus de renseignements :